NUMERISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME


A partir du 1er janvier 2016, la numérisation des documents d'urbanisme deviendra obligatoire pour les collectivités engageant leur révision (Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013).


GEOPRESTA numérise vos documents d'urbanisme en respectant les standards CNIG (géostandards, métadonnées INSPIRE).

Documents concernés :

Plan d'Occupation des Sols (POS), Plan Local d'Urbanisme (PLU), Cartes Communales (CC)